Transmettre une partie de son patrimoine à l'ASRM, c'est permettre à nos actions de prévention et d'éducation à la sécurité routière des motards de se poursuivre dans la durée. Chaque geste, quelle que soit sa taille, soutient notre travail auprès des motards et des jeunes, notamment à travers nos ateliers pédagogiques dans les écoles.

Cette page présente les trois façons de transmettre, en toute simplicité. Notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions, sans engagement de votre part.

Nous contacter

Notre statut

L'ASRM, Association pour la Sécurité Routière des Motards, est une association loi 1901, déclarée depuis 2018. Elle est reconnue d'intérêt général et exerce une mission éducative.

Cette qualité lui permet de recevoir des legs et des donations, dans les conditions prévues par la loi.

SIREN 841 156 557 · RNA W595031238 · Siège : Parc Euromédecine, 499 rue de la Croix Verte, 34090 Montpellier

Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité

L'ASRM est une association d'intérêt général, mais elle n'est pas reconnue d'utilité publique. Les legs et les donations qui lui sont consentis sont donc soumis aux droits de mutation à titre gratuit.

À titre indicatif, au 5 novembre 2026, le taux applicable est de 60 % après un abattement de 1 594 €.

Ces chiffres peuvent changer. Renseignez-vous auprès d'un notaire avant toute décision.

Le legs

Qu'est-ce qu'un legs ?

Le legs est une disposition prévue dans votre testament. Il prend effet à votre décès et vous permet de désigner l'ASRM pour recevoir tout ou partie de vos biens. Tant que vous êtes en vie, vous gardez l'entière jouissance de votre patrimoine et vous pouvez modifier votre testament à tout moment.

Que peut-on léguer ?

Une somme d'argent, des titres, un bien immobilier, des objets de valeur. L'ASRM étudie chaque proposition avec vous avant de l'accepter, afin de s'assurer que le bien pourra être utilisé conformément à son objet éducatif.

La quotité disponible

Si vous avez des héritiers que la loi protège, comme vos enfants, vous ne pouvez léguer librement qu'une partie de votre patrimoine. Cette part s'appelle la quotité disponible. Votre notaire la calcule avec vous.

Les trois types de legs

  • Le legs universel porte sur la totalité de vos biens, ou sur ce qui reste après les autres legs.
  • Le legs à titre universel porte sur une fraction de vos biens, ou sur une catégorie de biens, par exemple tous vos biens immobiliers.
  • Le legs particulier porte sur un bien précis ou sur une somme déterminée.

Comment rédiger son testament ?

  • Le testament olographe est écrit en entier de votre main, daté et signé.
  • Le testament authentique est reçu par un notaire.

Nous vous recommandons de confier votre testament à un notaire, qui s'assurera qu'il respecte vos souhaits et la loi.

La donation

Une transmission de votre vivant

La donation est un acte par lequel vous transmettez dès maintenant un bien ou une somme à l'ASRM. Pour un bien important, elle est signée devant notaire. Elle est en principe définitive, il faut donc bien y réfléchir.

Le don manuel

Si vous souhaitez simplement soutenir l'ASRM par une somme d'argent, le don manuel est la formule la plus simple. Il se fait en ligne, depuis notre page Faire un don, et ne nécessite pas de passer devant notaire.

Faire un don

L'assurance-vie

L'assurance-vie vous permet de désigner l'ASRM comme bénéficiaire, en totalité ou en partie, du capital de votre contrat. Le capital lui est versé à votre décès.

Comment faire ?

Il suffit de rédiger ou de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat auprès de votre banque ou de votre assureur. Indiquez précisément le nom de l'association, son adresse et son numéro d'identification, afin d'éviter toute confusion.

Exemple de formulation à adapter avec votre conseiller

"Je désigne comme bénéficiaire l'Association pour la Sécurité Routière des Motards (ASRM), association loi 1901, dont le siège est situé Parc Euromédecine, 499 rue de la Croix Verte, 34090 Montpellier, SIREN 841 156 557, RNA W595031238, à hauteur de [part ou montant]."

Vous pouvez modifier cette clause à tout moment, sauf si un bénéficiaire a accepté le contrat de votre vivant.

Fiscalité

L'assurance-vie obéit à des règles fiscales qui lui sont propres. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre notaire.

Comment cela se passe pour l'ASRM

  1. Au décès, le notaire chargé de la succession prend contact avec l'association.
  2. Le legs est déclaré au préfet du département du siège de l'association.
  3. L'ASRM accepte la libéralité.
  4. Les sommes ou les biens reçus sont utilisés conformément à la mission éducative de l'association.

Questions fréquentes

J'ai des enfants. Puis-je quand même soutenir l'ASRM ?

Oui, dans la limite de la quotité disponible. Votre notaire vous indiquera la part dont vous pouvez disposer.

Puis-je changer d'avis ?

Un testament peut être modifié à tout moment. Une donation est en principe définitive. La clause bénéficiaire d'une assurance-vie peut être modifiée, sauf acceptation du bénéficiaire.

Ma démarche m'engage-t-elle auprès de l'ASRM ?

Non. Nous contacter pour poser des questions ne vous engage à rien.

Qui dois-je consulter avant de décider ?

Un notaire, pour le legs et la donation, et votre assureur ou votre notaire pour l'assurance-vie.

Nous contacter

Une question sur le legs, la donation ou l'assurance-vie ? Écrivez-nous. Nous vous répondons par courriel dans un délai d'une semaine.

Merci de ne pas indiquer de détails sur votre patrimoine dans ce formulaire. Nous en parlerons ensemble si vous le souhaitez.

Avertissement

Les informations de cette page sont données à titre général. Elles ne remplacent pas le conseil d'un notaire ou d'un professionnel du patrimoine. Les règles juridiques et fiscales peuvent évoluer, notamment les taux et les abattements indiqués ci-dessus.