Conditions générales de vente
Boutique solidaire de l'ASRM.
Sommaire
1. Vendeur
La boutique solidaire est tenue par l'Association pour la Sécurité Routière des Motards (ASRM), association loi 1901 reconnue d'intérêt général, Parc Euromédecine, 499 rue de la Croix Verte, 34090 Montpellier, SIRET 841 156 557 00065.
Pour nous joindre : le formulaire de contact, ou les coordonnées indiquées sur la page Boutique solidaire et dans les mentions légales.
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux ventes de la boutique solidaire à des particuliers. La commande et le paiement se font sur HelloAsso. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
Les dons et les adhésions ne sont pas des ventes : ces conditions ne s'y appliquent pas.
3. Produits
- Le livret pédagogique "Le coin des enfants" : fichier PDF de 8 pages, 15 jeux, format A4, limité à un exemplaire par personne.
- Des goodies (t-shirts, stylos, stickers), quand ils sont disponibles.
Les prestations réservées aux structures adhérentes ne sont pas vendues : elles sont incluses dans l'adhésion. Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'association loi 1901 à but non lucratif : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de transport sont inclus. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, sur la plateforme sécurisée HelloAsso, qui vous envoie un e-mail de confirmation.
Au moment du paiement, HelloAsso propose une contribution volontaire à son propre fonctionnement. Elle est facultative : vous pouvez la modifier ou la supprimer. Elle n'est pas destinée à l'ASRM.
6. Livraison
- Livret PDF : envoyé par e-mail sous 7 jours, à l'adresse indiquée lors de la commande.
- Goodies : expédiés sous 2 à 3 semaines, en France métropolitaine uniquement.
Si vous n'avez rien reçu dans ces délais, écrivez-nous par le formulaire de contact. Sans livraison, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à donner de motif :
- pour un produit expédié, à compter de sa réception ;
- pour le livret PDF, à compter de votre commande, tant que le fichier ne vous a pas été envoyé.
Livret PDF : votre accord avant la commande
Avant de commander le livret, vous cochez une case : vous demandez à le recevoir sans attendre la fin du délai de 14 jours, et vous reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation dès que le fichier vous aura été envoyé (article L221-28, 13° du Code de la consommation). L'e-mail qui accompagne le fichier vous confirme cet accord.
Vous rétracter en ligne
Utilisez le bouton ci-dessous. Vous indiquez votre nom, votre prénom, la commande concernée et une adresse e-mail, puis vous confirmez. Nous vous envoyons aussitôt, par e-mail, un accusé de réception qui reprend votre déclaration, avec sa date et son heure.
Retour et remboursement
Un produit doit nous être renvoyé dans les 14 jours qui suivent votre déclaration. Les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours après votre déclaration, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Pour un produit expédié, le remboursement peut attendre la réception du retour, ou la preuve de son expédition.
Modèle de formulaire de rétractation
Le Code de la consommation nous demande de reproduire ce modèle. Vous n'avez pas à l'utiliser : le formulaire en ligne ci-dessus suffit.
À l'attention de l'ASRM, Parc Euromédecine, 499 rue de la Croix Verte, 34090 Montpellier.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit commandé :
Commandé le, ou reçu le :
Nom et adresse de l'acheteur :
Date et signature (pour un envoi sur papier) :
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de défaut, écrivez-nous par le formulaire de contact.
9. Données personnelles
Les données recueillies lors d'une commande servent à la traiter et à tenir la comptabilité de l'association. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous par le formulaire de contact : nous cherchons d'abord une solution amiable.
Si votre réclamation écrite reste sans solution, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige (Code de la consommation, article L. 612-1).
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : novembre 2026