Une page mise à jour au mieux
Nous nous efforçons de tenir cette page à jour, néanmoins un délai peut survenir. En cas de doute, la fiche officielle citée sous chaque règle fait foi.
01 L'essentiel aujourd'hui
- Casque homologuéPour le conducteur et le passager, attaché. Sans casque : 135 € et 3 points.
- Gants marqués CEPour le conducteur et le passager. Sans gants : 68 € et 1 point.
- Gilet à portée de mainSur soi ou dans un rangement. À porter après un arrêt d'urgence.
- Feux de croisementAllumés de jour comme de nuit, à moto comme à cyclomoteur.
- Inter-files encadrée50 km/h au plus, 30 km/h si une file est à l'arrêt.
- Contrôle techniqueObligatoire depuis avril 2024, puis tous les 3 ans.
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Décembre 2025
02 Grand excès de vitesse : un délit
Depuis le 29 décembre 2025, dépasser la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus est un délit, à moto comme en voiture.
- Amende forfaitaire : 300 €, ramenée à 250 € si elle est payée rapidement, portée à 600 € en cas de retard.
- Devant le tribunal : jusqu'à 3 750 € d'amende et 3 mois de prison.
- Peines complémentaires : suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule.
Sanction : délit, amende forfaitaire de 300 €, jusqu'à 3 750 € et 3 mois de prison devant le tribunal.
Source : Service-public, grand excès de vitesse (mis à jour le 7 janvier 2026) ; loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025.
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Juillet 2025
03 Homicide routier
La loi du 9 juillet 2025 crée le délit d'homicide routier, distinct de l'homicide involontaire. Il s'applique quand un conducteur cause la mort d'une personne et qu'une circonstance aggravante est retenue.
- Les circonstances : alcool, stupéfiants, médicaments, conduite sans permis, vitesse supérieure de 30 km/h ou plus à la limite, délit de fuite, téléphone tenu en main ou écouteurs, refus d'obtempérer.
- Avec une circonstance : jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende.
- Avec plusieurs circonstances : jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende.
Sanction : jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende, 10 ans et 150 000 € avec plusieurs circonstances.
Source : Service-public, homicide routier (vérifié le 14 novembre 2025) ; loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025.
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Janvier 2025
04 Circulation inter-files
Depuis le 11 janvier 2025, la circulation inter-files est autorisée partout en France pour les deux et trois-roues motorisés d'un mètre de large au plus. Les tricycles à voie large, les side-cars et les quads en sont exclus.
- Où : sur autoroute et sur route à deux chaussées séparées par un terre-plein central, avec au moins deux voies par chaussée, limitées entre 70 et 130 km/h, même si la vitesse a été abaissée localement.
- Quand : lorsque la circulation s'établit en files ininterrompues.
- Comment : entre les deux files les plus à gauche, à 50 km/h au plus, et à 30 km/h au plus si l'une des files est à l'arrêt.
- Jamais : sur une voie en travaux, enneigée ou verglacée.
Sanction : amende de 135 € et retrait de 3 points.
Source : Service-public, circulation inter-files ; décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025.
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Avril 2024
05 Contrôle technique
Depuis avril 2024, les motos, scooters et autres véhicules de catégorie L passent le contrôle technique. Il est ensuite valable 3 ans.
- Véhicule immatriculé en 2022 ou après : premier contrôle dans les 6 mois qui précèdent son 5e anniversaire.
- Véhicule immatriculé en 2020 ou 2021 : premier contrôle en 2026, au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la mise en circulation, sans dépasser le 31 décembre 2026.
- Véhicule immatriculé de 2017 à 2019 : premier contrôle en 2025.
- Véhicule immatriculé avant 2017 : premier contrôle en 2024.
Certains véhicules sont dispensés : la fiche officielle en donne la liste.
Sanction : amende de 135 €, jusqu'à 750 €.
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Avril 2024
06 Fin de la carte verte et de la vignette d'assurance
Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus nécessaire d'apposer la vignette d'assurance sur son véhicule ni d'avoir sur soi la carte verte. La règle vaut pour les motos et les scooters comme pour les voitures. À la souscription d'un contrat, l'assureur remet un "Mémo véhicule assuré".
Les forces de l'ordre vérifient l'assurance dans le fichier des véhicules assurés. Vous pouvez contrôler la situation de votre véhicule sur le site consultation-fva.fr.
L'assurance reste obligatoire pour tout véhicule immatriculé.
Source : Service-public, fin de la carte verte.
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Février 2024
07 Permis de conduire numérique
Depuis le 14 février 2024, le permis de conduire peut être ajouté à l'application France Identité. Il complète le permis physique et peut être présenté lors de tout contrôle. Trois départements l'avaient expérimenté à partir de mai 2023.
Pour l'obtenir, il faut être majeur, avoir une carte d'identité au format carte bancaire et un téléphone compatible (lecture sans contact, Android 11 ou iOS 16 au minimum).
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Janvier 2024
08 Petits excès de vitesse
Depuis le 1er janvier 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n'entraîne plus de retrait de point. L'amende, elle, reste due.
Source : décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 ; Service-public, excès de vitesse de moins de 5 km/h.
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Juillet 2023
09 Casques : la norme 22.06 prend le relais
Un casque doit être homologué selon la norme européenne ECE 22.06 ou 22.05. La norme 22.06 remplace peu à peu la précédente : les nouveaux modèles sont homologués en 22.06 depuis juillet 2022 et la fabrication des casques 22.05 a cessé le 30 juin 2023. Un casque 22.05 reste autorisé sur la route.
Le casque doit aussi porter 4 éléments rétroréfléchissants visibles : un devant, un derrière et un de chaque côté.
Selon l'Organisation mondiale de la santé, bien porter un casque divise par plus de 6 le risque de mourir dans un accident et réduit jusqu'à 74 % le risque de lésion cérébrale.
Sources : Service-public, équipements obligatoires à moto ; presse spécialisée pour le calendrier de la norme ; Organisation mondiale de la santé.
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Mars 2020
10 Une épreuve théorique propre à la moto
Depuis le 1er mars 2020, les candidats au permis moto passent une épreuve théorique spécifique, l'épreuve théorique moto, souvent appelée "code moto".
Source : Sécurité routière.
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Juillet 2017
11 Plaques d'immatriculation au format unique
Depuis le 1er juillet 2017, la plaque des deux-roues motorisés, des trois-roues motorisés et des quads a un format unique : 210 mm sur 130 mm.
Source : Sécurité routière.
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Novembre 2016
12 Gants obligatoires
Depuis novembre 2016, le conducteur et le passager d'un deux-roues motorisé portent des gants. Ils doivent comporter le marquage CE.
Sanction : amende de 68 €, jusqu'à 450 €, et retrait de 1 point pour le conducteur.
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Juin 2016
13 Permis A2 d'abord, permis A ensuite
Depuis juin 2016, le permis A, qui autorise toutes les motos, ne se passe plus directement. Il faut détenir le permis A2 depuis 2 ans, avoir 20 ans au moins et suivre une formation de 7 heures, sans examen.
Le permis A2 s'obtient dès 18 ans. Il autorise les motos de 35 kW (47,5 ch) au plus, dont le rapport entre la puissance et le poids ne dépasse pas 0,2 kW par kilo, et qui ne sont pas dérivées d'un modèle de plus de 70 kW. Le titulaire d'un permis A1 y accède par une formation de 15 heures au moins.
Sources : Service-public, permis A2 ; Service-public, permis A.
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Janvier 2016
14 Gilet de haute visibilité
Depuis janvier 2016, tout conducteur de deux-roues motorisé doit avoir un gilet de haute visibilité marqué CE, sur lui ou dans un rangement du véhicule. Il le porte dès qu'il descend de son véhicule après un arrêt d'urgence.
Sanction : amende de 11 €, jusqu'à 38 €, si le gilet manque ; 135 €, jusqu'à 750 €, s'il n'est pas porté après un arrêt d'urgence.
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Mars 2007
15 Feux de croisement allumés le jour
Depuis mars 2007, les motos et les cyclomoteurs circulent de jour avec leurs feux de croisement allumés. L'obligation existait depuis 1975 pour les motos de plus de 125 cm³.
Sanction : contravention de la 2e classe.
Sources : code de la route, article R416-17 ; décret n° 2007-271 du 27 février 2007 ; ONISR, "Les grandes dates de la sécurité routière".
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Mars 2004
16 Permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, tout nouveau titulaire du permis commence avec 6 points, pour une période probatoire de 3 ans, ou de 2 ans après une conduite accompagnée. Une formation complémentaire peut réduire cette durée.
Sans infraction, il gagne 2 points par an (8, 10, puis 12 points), ou 3 points par an après une conduite accompagnée (9, puis 12 points). Le signe "A" se place à l'arrière du véhicule pendant toute la période.
Source : Service-public, permis probatoire.
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1973 à 1980
17 Le casque devient obligatoire
- 1973 : pour les motocyclistes, en agglomération et hors agglomération.
- 1975 : pour les usagers de vélomoteur, en agglomération.
- 1976 : pour les cyclomotoristes, hors agglomération.
- 1980 : pour les cyclomotoristes, partout.
Sanction aujourd'hui : amende de 135 €, jusqu'à 750 €, et retrait de 3 points.
Sources : ONISR, "Les grandes dates de la sécurité routière" ; Service-public, équipements obligatoires à moto.
18 Pour aller plus loin
- Équipement et traumatologie : ce que chaque équipement protège, zone par zone.
- Comment secourir un motard : les bons réflexes en attendant les secours.
19 Quiz : le contrôle technique
Que savez-vous du contrôle technique des deux-roues motorisés ? Un quiz de quelques minutes.