La priorité reste de protéger, d'alerter et de secourir. Voir le dossier "Comment secourir un motard"
01 Sur place
- S'il y a un blessé, même léger : prévenir la police ou la gendarmerie avant de remplir le constat. Les forces de l'ordre rédigent un procès-verbal.
- Si l'autre conducteur refuse de signer : relever son numéro d'immatriculation, noter les coordonnées des témoins, et l'écrire dans la partie "Observations" du constat.
- S'il prend la fuite : noter sa plaque, prévenir la police ou la gendarmerie. Il est possible de porter plainte pour délit de fuite.
02 Le constat amiable
La loi ne l'impose pas, mais Service-public le recommande fortement. Mieux vaut en garder un exemplaire avec les papiers de la moto.
| Version | Quand l'utiliser | Comment |
|---|---|---|
| Constat papier | Dans tous les cas, et obligatoirement s'il y a un blessé, un véhicule étranger ou plus de 2 véhicules. | Le recto se remplit sur place, à deux, sur un seul exemplaire signé par les deux conducteurs. Le verso se complète ensuite, chacun de son côté. |
| E-constat auto | En France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, avec 2 véhicules au plus, immatriculés et assurés en France, sans aucun blessé, si les deux conducteurs sont d'accord. | Sur l'application gratuite, avec une connexion mobile. Le constat est transmis aux assureurs. |
Une fois signé par les deux conducteurs, le recto ne se modifie plus.
03 Prévenir son assureur dans les 5 jours
L'accident se déclare à l'assureur dans un délai de 5 jours ouvrés, même si l'autre conducteur a refusé de signer. En cas de blessure, il faut joindre un certificat médical, établi par un hôpital ou un médecin, le plus tôt possible. Si des douleurs apparaissent quelques heures après, il faut consulter rapidement et prévenir l'assureur.
04 L'indemnisation des blessures
| Vous êtes | Votre indemnisation |
|---|---|
| Passager ou piéton | Intégrale, quelle que soit la responsabilité du conducteur. |
| Conducteur non responsable | Intégrale, par l'assureur du responsable. |
| Conducteur responsable, en tout ou en partie | Seulement si votre contrat comprend la garantie "dommages corporels du conducteur", et dans les limites de ce contrat. |
Ce dernier point concerne directement les motards. L'assurance obligatoire, la responsabilité civile, ne couvre pas les blessures du conducteur responsable. La garantie qui le protège est facultative : il faut vérifier qu'elle figure dans son contrat.
Les délais à connaître
- L'assureur doit faire une offre d'indemnisation dans les 3 mois qui suivent la demande, et au plus tard 8 mois après l'accident.
- S'il demande une expertise médicale, la convocation arrive au moins 15 jours avant. La victime peut venir avec le médecin de son choix.
- Après avoir accepté l'offre, la victime a encore 15 jours pour revenir sur sa décision.
- Le paiement intervient dans les 45 jours qui suivent l'acceptation.
- La victime a 10 ans pour agir, à compter du moment où son état est stabilisé.
05 Le responsable n'est pas assuré, ou reste inconnu
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut alors indemniser la victime. Il se saisit dans un délai de 3 ans après l'accident. Il faut signaler l'absence d'assurance dans la partie "Observations" du constat.
Voir les sanctions prévues pour la conduite sans assurance
06 Les limites de cette page
Cette page résume des informations publiques. Elle ne remplace ni votre contrat d'assurance, ni le conseil d'un professionnel du droit. Pour les dégâts matériels, Service-public consacre une fiche à l'indemnisation d'une moto ou d'un scooter.
07 Quiz : avez-vous retenu l'essentiel ?
3 questions, une seule bonne réponse à chaque fois. Rien n'est enregistré.
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Dans quel délai faut-il déclarer l'accident à son assureur ?
L'accident se déclare à l'assureur dans un délai de 5 jours ouvrés, même si l'autre conducteur a refusé de signer le constat.
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Le constat amiable est-il imposé par la loi ?
La loi n'impose pas le constat amiable, mais Service-public le recommande fortement.
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Vous êtes le conducteur responsable de l'accident. Vos blessures sont-elles indemnisées ?
L'assurance obligatoire ne couvre pas les blessures du conducteur responsable. Il faut la garantie "dommages corporels du conducteur", qui est facultative.